En résumé : en 2026, tout camping français doit appliquer le tri à la source de ses déchets (loi AGEC), proposer le tri sélectif à ses vacanciers (tri hors foyer obligatoire depuis le 1er janvier 2025), sécuriser ses piscines et aires de jeux selon les normes en vigueur, garantir l’accessibilité PMR de ses installations, respecter les règles d’implantation des mobil-homes et maintenir un niveau d’hygiène irréprochable dans ses sanitaires et sa literie. Ce guide fait le point, section par section, sur vos obligations et les bonnes pratiques à adopter.
La réglementation camping évolue vite, et 2026 ne fait pas exception. Entre les nouvelles obligations de la loi AGEC sur le tri des déchets, les normes de sécurité des piscines et aires de jeux, et les exigences d’hygiène toujours plus élevées des vacanciers, les gestionnaires de campings doivent jongler avec un cadre réglementaire dense. Que vous dirigiez un camping familial de 50 emplacements ou un établissement 5 étoiles avec parc aquatique, ce guide complet vous donne une vision claire de vos obligations, des risques encourus et des solutions concrètes pour être en conformité — sans transformer votre saison en parcours du combattant administratif.
Sommaire
- Le camping, un établissement très encadré : le cadre réglementaire de base
- ERP de type PA et classement Atout France
- Mobil-homes, HLL, hébergements insolites : quelles règles d’implantation ?
- Loi AGEC : les nouvelles obligations déchets qui concernent tous les campings
- Le tri 7 flux : une obligation pour votre établissement
- Biodéchets et textiles : les flux ajoutés récemment
- Le tri hors foyer : obligatoire depuis le 1er janvier 2025
- Normes et sécurité : piscines, aires de jeux, accessibilité PMR, premiers secours
- Sécurité des piscines de camping
- Aires de jeux : les normes EN 1176 et EN 1177
- Accessibilité PMR : vos obligations d’ERP
- Défibrillateurs et premiers secours
- Bonnes pratiques : hygiène des sanitaires et de la literie
- L’hygiène des blocs sanitaires, votre première vitrine
- Le linge jetable : la solution hygiène pour la literie des locatifs
- Les équipements essentiels d’un camping bien géré
- Guide pratique : obligations administratives et check-list avant la saison
- Questions fréquentes
Le camping, un établissement très encadré : le cadre réglementaire de base
ERP de type PA et classement Atout France
Un camping est un établissement recevant du public (ERP) de type PA (plein air), soumis aux articles PA 1 à PA 14 du règlement de sécurité contre l’incendie. Concrètement, cela implique :
- des voies d’accès dégagées pour les secours et des points d’eau incendie accessibles ;
- des extincteurs vérifiés périodiquement et un registre de sécurité tenu à jour ;
- un affichage clair des consignes d’évacuation, des numéros d’urgence et des points de rassemblement ;
- dans les zones à risques naturels (inondation, feu de forêt), un cahier de prescriptions de sécurité propre à l’établissement.
Côté qualité, le classement Atout France de 1 à 5 étoiles, volontaire mais quasi incontournable commercialement, repose sur un référentiel de plus de 200 critères : superficie des emplacements, ratio de sanitaires, équipements de confort, services, accessibilité et développement durable. Valable 5 ans, il doit être renouvelé sur la base du référentiel en vigueur — chaque étoile supplémentaire correspond à un niveau d’équipement supérieur, un point à garder en tête à chaque achat de mobilier ou de matériel.
Si votre camping propose de la restauration, un snack ou une épicerie, s’ajoutent les obligations classiques du CHR : hygiène alimentaire (méthode HACCP), permis d’exploitation pour le débit de boissons, affichage des prix et des allergènes.
Mobil-homes, HLL, hébergements insolites : quelles règles d’implantation ?
Le développement du locatif — devenu le premier moteur de chiffre d’affaires du secteur — obéit à des règles d’urbanisme précises :
- les résidences mobiles de loisirs (RML) — les mobil-homes — ne peuvent être installées que dans les campings, parcs résidentiels de loisirs (PRL) et villages vacances, et doivent conserver en permanence leurs moyens de mobilité (roues, barre de traction) ;
- les habitations légères de loisirs (HLL) — chalets, bungalows — sont soumises à déclaration préalable au-delà de 35 m² de surface de plancher dans les terrains aménagés ;
- les hébergements insolites (tentes lodges, cabanes, dômes, roulottes) relèvent selon leur nature de l’un ou l’autre régime : clarifiez leur statut juridique vis-à-vis de votre PLU avant tout investissement ;
- la densité d’implantation et la part d’emplacements affectés au locatif conditionnent votre classement et vos autorisations d’aménagement.
Point de vigilance pour les campings pratiquant le résidentiel (location d’emplacement à l’année pour le mobil-home d’un particulier) : la loi encadre les contrats — durée, information annuelle sur les tarifs, conditions de revente sur parcelle — et un règlement intérieur affiché est indispensable pour prévenir les litiges.
À retenir : le statut d’ERP conditionne la quasi-totalité de vos obligations, et chaque type d’hébergement locatif (RML, HLL, insolite) a son propre régime juridique. Vérifiez le cadre urbanistique avant chaque nouvel investissement locatif.
Loi AGEC : les nouvelles obligations déchets qui concernent tous les campings
La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, déploie ses effets par étapes successives. Trois volets concernent directement l’hôtellerie de plein air.
Le tri 7 flux : une obligation pour votre établissement
Historiquement, les professionnels étaient soumis au « tri 5 flux » : papier/carton, métal, plastique, verre et bois devaient être triés à la source et collectés séparément. La loi AGEC a étendu cette obligation à deux flux supplémentaires — les fractions minérales (béton, briques, tuiles, céramique) et le plâtre — donnant naissance au tri 7 flux. Chaque rénovation de bloc sanitaire ou de mobil-home vous fait d’ailleurs générer ces deux derniers flux.
Qui est concerné ? Toute entreprise dont les déchets sont collectés par un prestataire privé, ou qui utilise le service public de collecte en produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine. Un camping en pleine saison dépasse très largement ce seuil : la quasi-totalité des établissements d’hôtellerie de plein air est donc concernée.
En pratique, cela signifie :
- installer des contenants de tri distincts et identifiés dans vos zones techniques, votre bar-restaurant, votre accueil et vos locaux du personnel ;
- conserver les attestations annuelles de collecte et de valorisation remises par votre prestataire, qui constituent votre preuve de conformité ;
- former vos équipes saisonnières au geste de tri dès leur arrivée.
Biodéchets et textiles : les flux ajoutés récemment
Deux échéances récentes ont encore élargi le périmètre du tri à la source :
- Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets s’impose à tous les producteurs, sans seuil minimal. Restes de repas du snack, déchets verts des espaces paysagers, invendus de l’épicerie : tout doit être trié en vue d’une valorisation (compostage ou méthanisation). Un composteur collectif bien signalé peut à la fois répondre à l’obligation et devenir un argument d’animation nature apprécié des familles.
- Depuis le 1er janvier 2025, les textiles rejoignent la liste des flux à trier à la source : linge de lit réformé, serviettes usagées, vêtements de travail en fin de vie ne doivent plus finir dans les ordures ménagères résiduelles.
Le tri hors foyer : obligatoire depuis le 1er janvier 2025
C’est la mesure la plus visible pour vos vacanciers. Depuis le 1er janvier 2025, la loi AGEC impose la mise en place du tri sélectif hors foyer : les espaces accueillant du public — et les campings en font pleinement partie — doivent permettre aux usagers de trier les déchets issus de leur consommation nomade.
Concrètement, votre établissement doit déployer des corbeilles bi-flux ou tri-flux (ordures ménagères + emballages recyclables, éventuellement verre) dans les zones de passage et de consommation : abords de la piscine, aires de jeux, snack, allées principales, accueil. Les couleurs sont désormais harmonisées au niveau national : jaune pour les emballages, vert pour le verre, gris ou noir pour les ordures ménagères résiduelles, avec une signalétique claire et des pictogrammes pour guider le geste de tri — y compris pour une clientèle internationale.
Bonne nouvelle côté budget : les éco-organismes comme CITEO proposent des dispositifs de soutien financier pouvant couvrir une part significative du coût des équipements de tri, sous conditions. Renseignez-vous avant d’investir. >> Qu’est-ce que la subvention CITEO et le tri hors foyer ?
À retenir : en 2026, un camping conforme trie ses déchets professionnels en 7 flux (plus biodéchets et textiles) et offre à ses clients des points de tri identifiés dans tous les lieux de passage. Les corbeilles de tri extérieures sont devenues un équipement obligatoire au même titre que les extincteurs.
Normes et sécurité : piscines, aires de jeux, accessibilité PMR, premiers secours
La sécurité est le domaine où la responsabilité du gestionnaire est la plus directement engagée. Quatre points de vigilance dominent en hôtellerie de plein air.
Sécurité des piscines de camping
La piscine est l’équipement n°1 attendu par les vacanciers — et le plus encadré. Depuis la loi du 3 janvier 2003, toute piscine enterrée ou semi-enterrée à usage collectif doit être équipée d’au moins un dispositif de sécurité normalisé : barrière de protection (NF P90-306), alarme (NF P90-307), couverture (NF P90-308) ou abri (NF P90-309). >> voir l’article complémentaire “Réglementation piscine hôtel : tout ce que la loi impose aux ERP”
Pour une piscine de camping ouverte au public, les obligations vont plus loin :
- déclaration de l’équipement en mairie avant ouverture ;
- affichage obligatoire du règlement intérieur, des profondeurs de bassin et des consignes de sécurité ;
- élaboration d’un POSS (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) dès lors que l’accès est payant ou ouvert au-delà de la clientèle hébergée ;
- surveillance par du personnel qualifié (BNSSA ou BEESAN/BPJEPS AAN selon les cas) lorsque la baignade est d’accès payant ;
- contrôle sanitaire de l’eau : autosurveillance quotidienne (chlore, pH, transparence) consignée dans un carnet sanitaire, et analyses périodiques par l’ARS ;
- matériel de secours à proximité immédiate : perche, bouée, trousse de secours, téléphone accessible.
Pensez aussi aux équipements périphériques qui participent à la sécurité au quotidien : sols antidérapants, pédiluves entretenus, douches extérieures fonctionnelles et mobilier de bassin (bains de soleil, transats) en bon état, sans arêtes vives ni pièces cassées.
Aires de jeux : les normes EN 1176 et EN 1177
Votre aire de jeux est régie par les décrets n° 94-699 (exigences de sécurité des équipements) et n° 96-1136 (prescriptions de sécurité pour les aires collectives), adossés aux normes européennes :
- EN 1176 : conception et installation des équipements de jeux (hauteurs de chute, zones de sécurité, absence de coincement) ;
- EN 1177 : sols amortissants, dont l’épaisseur et la surface doivent être adaptées à la hauteur de chute libre de chaque équipement.
Vos obligations de gestionnaire au quotidien :
- Afficher à l’entrée de l’aire les tranches d’âge auxquelles chaque équipement est destiné et les coordonnées de l’exploitant.
- Tenir un registre de sécurité consignant les vérifications : inspection visuelle régulière (idéalement quotidienne en saison), contrôle fonctionnel intermédiaire, et contrôle annuel approfondi, généralement confié à un organisme spécialisé.
- Retirer immédiatement de l’usage tout équipement défectueux, en attendant réparation ou remplacement.
- Vérifier les sols amortissants : un sol souple tassé, décollé ou usé perd ses propriétés d’absorption et engage votre responsabilité en cas d’accident.
Lors du renouvellement de vos jeux extérieurs, exigez systématiquement de votre fournisseur la conformité EN 1176 certifiée et les notices d’installation et de maintenance : elles vous seront demandées en cas de contrôle.
Accessibilité PMR : vos obligations d’ERP
En tant qu’ERP, votre camping est soumis à la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité. Les points de contrôle essentiels :
- cheminements accessibles entre l’accueil, les sanitaires, les commerces et au moins une partie des hébergements et emplacements ;
- sanitaires adaptés PMR : cabine WC et douche avec barres d’appui, espace de manœuvre pour fauteuil, lavabo à hauteur adaptée ;
- une proportion d’hébergements locatifs accessibles, avec rampes d’accès, largeurs de porte conformes et mobilier permettant la circulation d’un fauteuil ;
- banque d’accueil avec une partie abaissée et, plus largement, une signalétique lisible et contrastée ;
- tenue à disposition du public du registre public d’accessibilité, qui décrit les prestations accessibles et les éventuelles dérogations obtenues.
Au-delà de la conformité, l’accessibilité est un marché : la clientèle senior et les familles avec poussettes bénéficient directement de ces aménagements. Le label Tourisme & Handicap peut valoriser vos efforts.
Défibrillateurs et premiers secours
Un camping accueille en pleine saison plusieurs centaines de personnes, souvent à distance des services de secours : l’organisation des premiers secours n’est pas une option.
- Équipez l’accueil et les points sensibles (piscine, terrains de sport, salle d’animation) de trousses de premiers secours complètes et régulièrement réapprovisionnées, et affichez les numéros d’urgence à chaque point stratégique.
- Le défibrillateur automatisé externe (DAE) est devenu obligatoire dans de nombreuses catégories d’ERP ; selon la configuration de votre établissement (salle polyvalente, équipements sportifs couverts), il peut l’être pour vous — et il est dans tous les cas fortement recommandé en hôtellerie de plein air. Installé, il doit être signalé, géolocalisé (base nationale des DAE), maintenu (batterie, électrodes) et intégré à vos consignes.
- Formez vos équipes : au moins une personne titulaire du PSC1 ou SST présente sur site pendant les horaires d’ouverture est une bonne pratique reconnue, et un argument rassurant pour votre clientèle familiale.
À retenir : piscine déclarée, affichée et surveillée ; aires de jeux contrôlées et consignées dans un registre ; cheminements et sanitaires accessibles ; défibrillateur et trousses de secours opérationnels. Ces quatre piliers concentrent l’essentiel des contrôles — et des mises en cause de responsabilité.
Bonnes pratiques : hygiène des sanitaires et de la literie
Si la réglementation fixe le plancher, ce sont vos pratiques d’hygiène qui font la différence dans les avis clients. Deux zones concentrent 80 % des commentaires négatifs en hôtellerie de plein air : les sanitaires et la literie.
L’hygiène des blocs sanitaires, votre première vitrine
Le bloc sanitaire est l’espace le plus fréquenté et le plus scruté de votre camping. Le référentiel de classement impose d’ailleurs des ratios d’équipements (lavabos, douches, WC) proportionnels au nombre d’emplacements. Pour un entretien efficace :
- établissez un plan de nettoyage et de désinfection formalisé : fréquences (au minimum deux passages quotidiens en haute saison), produits utilisés, traçabilité par fiche de passage affichée — un gage de sérieux visible par les clients ;
- utilisez des produits professionnels adaptés à chaque surface (détartrant sanitaire, dégraissant, désinfectant virucide norme EN 14476), en respectant les dosages : le surdosage coûte cher et n’améliore pas le résultat ;
- équipez chaque bloc de distributeurs de savon, d’essuie-mains et de papier hygiénique à grande capacité pour éviter les ruptures en pleine journée ;
- soignez la ventilation et le séchage des sols : un sol humide en permanence favorise les biofilms et les chutes ;
- prévoyez des poubelles à couvercle avec sacs adaptés dans chaque cabine, vidées à chaque passage.
Un détail qui change tout : affichez la fiche de traçabilité du nettoyage à l’entrée du bloc. C’est un signal de confiance immédiat pour les vacanciers.
Le linge jetable : la solution hygiène pour la literie des locatifs
La literie des mobil-homes et hébergements locatifs est un point sensible : matelas utilisés par des dizaines de familles chaque saison, rotations rapides le samedi, et exigence d’hygiène renforcée depuis la crise sanitaire. Le linge de lit jetable (ou à usage unique) s’est imposé comme une réponse à la fois hygiénique et opérationnelle :
- hygiène garantie : draps-housses, taies et protections de matelas neufs pour chaque nouvel arrivant, sans risque de croisement entre locataires ni de doute sur la qualité du lavage ;
- protection de votre parc de matelas : les protections jetables imperméables et respirantes prolongent la durée de vie des matelas, un investissement conséquent à l’échelle d’un parc locatif ;
- gain logistique le jour des rotations : plus de gestion de blanchisserie externalisée, de stocks de linge propre/sale ni de retards de livraison en pleine saison ;
- option commerciale : de nombreux campings proposent le kit linge jetable en vente à l’accueil pour les clients arrivés sans draps — un revenu additionnel simple ;
- conformité environnementale : privilégiez les gammes en non-tissé recyclable ou biodégradable, cohérentes avec vos obligations AGEC et vos engagements durables.
Complétez le dispositif avec des alèses et protections de matelas et d’oreillers, ainsi que des matelas conformes aux exigences des collectivités (housses lavables, traitement non-feu adapté aux hébergements).
Les équipements essentiels d’un camping bien géré
Au-delà de l’hygiène, quelques familles d’équipements font la différence au quotidien et méritent une attention particulière au moment des achats de pré-saison :
- mobilier extérieur professionnel : tables de pique-nique, bancs, salons de terrasse et mange-debout conçus pour un usage intensif et un stockage hivernal — le mobilier grand public ne tient pas deux saisons en collectivité ;
- corbeilles de tri sélectif extérieures conformes aux codes couleurs nationaux, avec cendriers intégrés pour les zones fumeurs ;
- matériel de restauration collective si vous servez des petits-déjeuners ou gérez un snack : percolateurs grande capacité, tables pliantes pour les animations et événements ;
- chariots de ménage et d’entretien pour équiper vos équipes et standardiser les tournées de nettoyage ;
- signalétique et panneaux d’affichage extérieurs étanches : consignes de sécurité, règlement intérieur, plan du camping, informations piscine — l’affichage est une obligation réglementaire autant qu’un outil de service.
À retenir : un plan de nettoyage tracé pour les sanitaires, du linge jetable pour sécuriser l’hygiène de la literie, et des équipements professionnels dimensionnés pour l’usage intensif : trois investissements dont le retour se lit directement dans vos notes en ligne.
Guide pratique : obligations administratives et check-list avant la saison
Les obligations administratives à ne pas oublier
Quelques formalités complètent le dispositif réglementaire et font l’objet de contrôles réguliers, notamment de la DGCCRF :
- affichage des prix : tarifs des emplacements, des locatifs et des services annexes visibles à l’accueil et à l’extérieur de l’établissement, conditions générales de location remises au client avant toute réservation ;
- taxe de séjour : collecte auprès des vacanciers selon le barème voté par votre commune ou intercommunalité, reversement dans les délais et registre du logeur tenu à jour ;
- assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des activités proposées (baignade, animations, location de matériel) — vérifiez chaque année que vos nouvelles activités et installations sont bien déclarées à votre assureur ;
- règlement intérieur conforme au modèle type, affiché à l’entrée et remis aux résidents.
La check-list conformité avant la saison
Pour transformer ce guide en plan d’action, voici la check-list à dérouler chaque printemps, idéalement 6 à 8 semaines avant l’ouverture :
Sécurité incendie et ERP
- [ ] Registre de sécurité à jour, extincteurs vérifiés, voies d’accès secours dégagées
- [ ] Affichages obligatoires en place (consignes, plan, numéros d’urgence)
Déchets et loi AGEC
- [ ] Contrats de collecte et attestations de valorisation 7 flux classés
- [ ] Solution biodéchets opérationnelle (composteur ou collecte séparée)
- [ ] Corbeilles de tri hors foyer installées dans toutes les zones de passage, signalétique aux couleurs normalisées
Piscine
- [ ] Dispositif de sécurité conforme et fonctionnel, affichages à jour
- [ ] POSS actualisé et surveillance organisée, carnet sanitaire prêt
- [ ] Analyse de reprise de l’eau effectuée avant ouverture
Aires de jeux
- [ ] Contrôle annuel approfondi réalisé et consigné au registre
- [ ] Sols amortissants vérifiés, équipements défectueux retirés
- [ ] Panneaux d’âge et coordonnées de l’exploitant affichés
Accessibilité
- [ ] Registre public d’accessibilité disponible à l’accueil
- [ ] Cheminements, sanitaires PMR et hébergements adaptés opérationnels
Premiers secours
- [ ] Trousses de secours complètes aux points sensibles, numéros d’urgence affichés
- [ ] DAE vérifié (batterie, électrodes), signalé et référencé
Hygiène et équipements
- [ ] Plan de nettoyage des sanitaires formalisé, stocks de produits et consommables constitués
- [ ] Stock de linge jetable et de protections de literie dimensionné pour la saison
- [ ] Mobilier extérieur inspecté, réparé ou remplacé
Administratif
- [ ] Affichage des prix et règlement intérieur à jour
- [ ] Registre taxe de séjour prêt, attestation d’assurance RC pro renouvelée
Questions fréquentes sur la réglementation camping
Le tri hors foyer est-il vraiment obligatoire pour un camping privé ? Oui. L’obligation issue de la loi AGEC, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, vise les espaces accueillant du public et les établissements recevant du public. Un camping, ERP de type PA, doit mettre à disposition de ses clients des dispositifs de tri des emballages issus de la consommation nomade.
Quelle est la différence entre tri 5 flux et tri 7 flux ? Le tri 5 flux (papier, métal, plastique, verre, bois) a été étendu par la loi AGEC au plâtre et aux fractions minérales, formant le tri 7 flux. S’y ajoutent désormais le tri à la source des biodéchets (depuis le 1er janvier 2024, sans seuil) et des textiles (depuis le 1er janvier 2025).
À quelle fréquence faut-il contrôler une aire de jeux ? La réglementation impose un plan d’entretien et de maintenance : inspections visuelles régulières (quotidiennes en saison recommandées), contrôles fonctionnels intermédiaires et un contrôle annuel approfondi, le tout consigné dans un registre tenu à disposition des autorités.
Un maître-nageur est-il obligatoire dans un camping ? La surveillance par un personnel titulaire d’un diplôme de sauvetage (BNSSA a minima) est obligatoire lorsque la baignade est d’accès payant ou ouverte au-delà de la clientèle hébergée. Pour une piscine réservée aux clients du camping, la surveillance constante n’est pas systématiquement imposée, mais le POSS, l’affichage et les dispositifs de sécurité restent exigés — et la responsabilité de l’exploitant demeure engagée.
Un mobil-home peut-il être installé sur un terrain privé ? Non. Une résidence mobile de loisirs (RML) ne peut être implantée que dans un terrain de camping, un parc résidentiel de loisirs ou un village vacances, et doit conserver ses moyens de mobilité. Sur un terrain privé, elle relève du régime des constructions et nécessite une autorisation d’urbanisme.
Un défibrillateur est-il obligatoire en camping ? L’obligation de DAE dépend de la catégorie et du type d’ERP : elle peut s’appliquer selon les équipements présents sur votre site (salle polyvalente, installations sportives couvertes). Même lorsqu’il n’est pas strictement imposé, le défibrillateur est fortement recommandé pour un établissement accueillant plusieurs centaines de personnes, souvent éloigné des secours ; installé, il doit être signalé, maintenu et référencé.
Le linge jetable est-il compatible avec une démarche environnementale ? Oui, à condition de choisir des gammes en matériaux recyclables ou biodégradables et d’organiser leur collecte dans le bon flux de tri. Le linge à usage unique évite par ailleurs les cycles de lavage industriel à haute température, dont l’empreinte eau et énergie est significative.
A retenir : La conformité, un investissement rentable
Réglementation déchets, sécurité des équipements, accessibilité, premiers secours, hygiène : les obligations d’un camping en 2026 sont nombreuses, mais elles dessinent en creux le portrait d’un établissement bien géré — celui que les vacanciers recommandent et que les plateformes d’avis récompensent. En anticipant vos mises en conformité hors saison, en traçant vos contrôles dans des registres à jour et en choisissant des équipements professionnels durables, vous transformez une contrainte réglementaire en avantage concurrentiel.
Pour aller plus loin, découvrez nos autres guides dédiés aux professionnels de l’hébergement : le classement des hébergements touristiques par étoiles, le choix de la literie professionnelle et l’aménagement des espaces extérieurs CHR. Et pour équiper votre camping — corbeilles de tri, mobilier d’extérieur, linge jetable, produits d’entretien et matériel d’hygiène — retrouvez l’ensemble de notre catalogue professionnel sur Direct Hôtellerie, votre partenaire B2B de l’hôtellerie et de l’hôtellerie de plein air.
Sources réglementaires : loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC), décret n° 2021-950 relatif au tri des déchets, articles PA 1 à PA 14 du règlement de sécurité ERP, loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines, décrets n° 94-699 et 96-1136 relatifs aux aires de jeux, loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, code de l’urbanisme (RML/HLL).
